DROIT des personnes > Engagement et régime matrimonial
Engagement
Dans notre société, il est de plus en plus fréquent de consulter un avocat dès son union avec l’être aimé. Il ne s’agit pas de programmer sa séparation mais bien de préserver les intérêts de chacun si cela arrivait, et ce, dès la prise d’engagement initial.
Nous ne savons pas ce que la vie nous réserve… Notre mission est de vous CONSEILLER et de vous PROTEGER !
Différentes situations existent :
- Couples mariés > MARIAGE
Lorsque deux personnes souhaitent se marier, elles doivent préalablement choisir leur régime matrimonial (séparation de bien, communauté de biens, etc….).
Le régime délimite les droits de chaque époux.
- Couples non mariés > CONCUBINAGE & PACS
Il s’agit là d’assurer l’organisation matérielle du couple.
Le pacte civil de solidarité, a été instauré depuis le 15 novembre 1999.
Le Pacs est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Le concubinage caractérise les couples qui vivent maritalement. Contrairement au PACS, aucun contrat (au sens juridique du terme) ne lie les deux protagonistes.
Vous allez vous engager, vous souhaitez évaluer vos besoins ou vos droits : nous nous tenons à votre disposition pour en discuter.
